Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société [Nom de la société] (ci-après "UniversBTP") et tout utilisateur (ci-après "l'Utilisateur") souhaitant accéder aux services proposés sur la plateforme.

Article 2 - Services proposés

UniversBTP propose une plateforme de mise en relation entre professionnels du BTP, comprenant :

  • Un catalogue de partenaires (fournisseurs et prestataires)
  • Un service de location de matériel avec chauffeur
  • Des outils de gestion de chantiers
  • Un programme de parrainage

Article 3 - Inscription et compte utilisateur

L'accès à certains services nécessite la création d'un compte utilisateur. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Article 4 - Tarifs et abonnements

Les tarifs des abonnements sont indiqués en euros et hors taxes. UniversBTP se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les modifications n'étant applicables qu'aux nouveaux abonnements.

Abonnements Adhérents

  • Gratuit : 0€/mois
  • Starter : 9,90€/mois
  • Pro : 29€/mois
  • Business : 49€/mois

Abonnements Partenaires

  • Basique : 0€/mois
  • Starter : 19€/mois
  • Premium : 39€/mois
  • Business : 49€/mois

Article 5 - Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Les abonnements sont facturés mensuellement à date anniversaire de la souscription.

Article 6 - Résiliation

L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

Article 7 - Responsabilité

UniversBTP agit en qualité d'intermédiaire entre les adhérents et les partenaires. La responsabilité d'UniversBTP ne saurait être engagée en cas de litige entre un adhérent et un partenaire.

Article 8 - Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de [Ville].

Dernière mise à jour : Janvier 2024