Conditions Générales de Vente
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société [Nom de la société] (ci-après "UniversBTP") et tout utilisateur (ci-après "l'Utilisateur") souhaitant accéder aux services proposés sur la plateforme.
Article 2 - Services proposés
UniversBTP propose une plateforme de mise en relation entre professionnels du BTP, comprenant :
- Un catalogue de partenaires (fournisseurs et prestataires)
- Un service de location de matériel avec chauffeur
- Des outils de gestion de chantiers
- Un programme de parrainage
Article 3 - Inscription et compte utilisateur
L'accès à certains services nécessite la création d'un compte utilisateur. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
Article 4 - Tarifs et abonnements
Les tarifs des abonnements sont indiqués en euros et hors taxes. UniversBTP se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les modifications n'étant applicables qu'aux nouveaux abonnements.
Abonnements Adhérents
- Gratuit : 0€/mois
- Starter : 9,90€/mois
- Pro : 29€/mois
- Business : 49€/mois
Abonnements Partenaires
- Basique : 0€/mois
- Starter : 19€/mois
- Premium : 39€/mois
- Business : 49€/mois
Article 5 - Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Les abonnements sont facturés mensuellement à date anniversaire de la souscription.
Article 6 - Résiliation
L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
Article 7 - Responsabilité
UniversBTP agit en qualité d'intermédiaire entre les adhérents et les partenaires. La responsabilité d'UniversBTP ne saurait être engagée en cas de litige entre un adhérent et un partenaire.
Article 8 - Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de [Ville].
Dernière mise à jour : Janvier 2024